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PARIS VILLE LUMIERE ! LES PAUVRES CREVENT DANS LE NOIR. (tract de l’Apeis Paris)
7 novembre 2005

INADMISSIBLE
Depuis le 1er janvier 2005, de nombreuses personnes en difficulté vivant seulement avec le RMI et la CMU devraient bénéficier du tarif EDF de première nécessité (TPN).


A Paris sur les 65000 RMISTES, à peine 50 % ont reçu les formulaires de la CPAM permettant d’obtenir cette mesure gouvernementale (fin mai seulement 3500 dossiers avaient été traités.

Il a fallu 5 ans pour que cette mesure soit effective (loi du 10 février 2000, décret du 8 avril 2004).

Peut-on penser que nos chers ministres, en cas d’augmentation de leurs modestes revenus, attendent 5 ans pour en bénéficier ? Comme on n’est jamais si bien servi que par soi-même, cela ne risque pas de leur arriver.

Qui est responsable de ce retard inadmissible ?

Après de multiples démarches auprès de la CPAM qui doit fournir la liste des bénéficiaires à l’EDF, qui sous-traite ce dossier auprès d’un prestataire de service privé, tous se renvoient la balle et pendant ce temps les ayants droit continuent de subir des coupures d’électricité. Alors que cette mesure, dont il devraient bénéficier depuis le début de l’année, leur permettraient d’éviter pour certains de s’éclairer à la bougie (acte lourd de conséquences, ex : St Denis).

A qui profite ce retard ?

•  A l’EDF, qui économise sur le dos des plus nécessiteux, qui dévoie une mesure sociale pour augmenter ses profits, c’est la suite logique de la politique gouvernementale qui écrase les pauvres au seul profit du MEDEF.
•  Il faut rappeler que sur chaque facture EDF, les usagers payent une contribution sociale devant servir à aider les plus pauvres. C’est à un véritable détournement que nous assistons.

Nous voulons que toutes les personnes concernées par ce tarif de première nécessité en bénéficient immédiatement et rétroactivement.

Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires
9 rue Camille Desmoulins 75011 Paris
Tél. : 01 43 56 30 32 – Courriel : apeis.paris@9online.fr

UN TARIF SOCIAL EDF EFFECTIF AU 01/01/2005

Prévu par les articles 2 et 4 de la loi du 10/02/2000, le décret du 08/04/2004 prévoit l’entrée en vigueur effective du tarif social au 01/01/2005.

- Qui peut bénéficier du tarif social ?

Toute personne physique, titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure à 9 KW, dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 5520 € par an, soit 460 € par mois ou 11592 € par an pour 4 personnes.

ATTENTION ! Cette aide ne s’applique pas à certains tarifs spécifiques (consulter EDF).

- Ayants droit

A partir des fichiers servant à la CMU, les organismes d’assurance maladie établissent un fichier des ayants droit qu’ils adressent à un prestataire de service.
Le prestataire de service écrit à chaque ayant droit pour l’informer de son droit à bénéficier du tarif social, établi par une attestation et un formulaire à lui retourner.
Si vous pensez être bénéficiaire du tarif social EDF et que vous n’ayez rien reçu, vous devez appeler le 0 800 333 123 (appel gratuit) du lundi au samedi de 9H à 18H.

Après renvoi des documents dûment remplis au prestataire de service et dés réception des dits document, EDF applique le tarif pour une période d’un an.

ATTENTION ! Vérifiez que la date d’éligibilité du formulaire soit au 01/01/2005 et que la notification d’éligibilité émise par la CPAM ne soit pas datée.

- Quelle réduction ?

Le tarif est modulé en fonction du nombre de personnes vivant au foyer. La réduction porte sur l’abonnement et sur les 100 premiers KWH consommés par mois :

30 % de réduction pour 1 personne seule
40 % de réduction pour 1 adulte avec 1 enfant
pour 1 couple
pour 1 couple avec 1 enfant
pour 1 adulte avec 2 enfants
50 % de réduction pour 1 couple avec 2 enfants et +

Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires
9 rue Camille Desmoulins 75011 Paris
Tél. : 01 43 56 30 32 – Courriel : apeis.paris@9online.fr


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