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La Couverture Maladie Universelle, un bilan mitigé

Intervenue au début 2000, la mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) fait apparaître des disparités selon les départements. Le nombre de bénéficiaires s’est accru de 19 % par rapport à cette date avec des flux de 20 000 à 38 000 par trimestre. Aujourd’hui 1,2 millions de personnes sont concernées par cette mesure soit 2 % de la population. 4,7 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU complémentaire soit 7,8% de la population. Du fait du plafond bas, 548,8 E (3 600 F) des personnes sont encore exclues de la CMU.


Un plan de mutualisation a été décidé en fin d’année, qui doit bénéficier aux personnes dépendant du régime de la Sécurité sociale, dont les ressources ne dépassent pas de plus de 10 % le plafond de la CMU complémentaire, soit des ressources comprises entre 548,8 € et 603,6 €. Près de deux millions de personnes devraient être concernées.

La CMU, qui succède à l’aide médicale, transfère la responsabilité de l’instruction des dossiers et de l’instruction de l’aide, qui relevait des services sociaux des collectivités territoriales, aux caisses d’assurance maladie.
En France, la protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie repose sur deux volets :

• l’affiliation à l’assurance maladie, Sécurité sociale qui est assise sur une contribution obligatoire ;

• la protection complémentaire à caractère facultatif et assurée par les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les compagnies d’assurance.

L’affiliation à l’assurance maladie.

• Le dispositif général.
Les droits à l’assurance maladie proviennent de trois sources : l’activité professionnelle, le bénéfice d’une allocation personne isolée(API), de l’allocation adulte handicapée(AAH), le lien de parenté avec un assuré. La personne qui ne remplissait pas ces conditions pouvait être prise en charge par l’assurance person-nelle et les cotisations acquittée par la CAF ou l’aide médicale départementale ou de l’Etat ou le fonds solidarité vieillesse.

• L’affiliation à l’assurance maladie sur critère de résidence ou CMU de base.
La CMU remplace l’assurance personnelle et permet d’affilier automatiquement toute personne résidant en France de façon stable et régulière.

Pour cela, il faut présenter une demande. L’ouverture des droits est soumise à cotisation au-dessus d’un certain seuil de revenus.

La protection complémentaire.
• Le dispositif général.
L’assurance maladie ne couvre qu’une partie des frais de santé. 85 % des personnes ont une
couverture complémentaire, mutuelle, assurance…En cas de ressources insuffisantes, l’aide médicale départementale couvrait les dépenses(ticket modérateur, forfait hospitalier). Les barèmes de ressources pour l’admission et les niveaux de prise en charge variaient d’un département à l’autre.

• La protection complémentaire remplace l’aide médicale départementale et fournit, sous conditions de ressources, une couverture complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière. Elle prend en charge, avec absence d’avance, le ticket modérateur, le forfait journalier et certains frais supplémentaires : prothèses dentaires, orthopédie faciale, lunettes…

L’ouverture des droits est soumise au dépôt d’un dossier auprès de la caisse d’assurance maladie.
Selon le choix du demandeur, le dossier sera géré par la caisse ou bien par un organisme complémentaire mutuelle ou autre, inscrit sur une liste.

Christiane Grave


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