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L’Humanité - Chômeurs, remboursez !

précarité . L’ASSEDIC récupère sur les allocations chômage des sommes qu’elle a versées à tort les mois précédents. Sans respecter la loi qui limite ces saisies.


C’est souvent vers le milieu ou la fin du mois que le chômeur découvre la catastrophe, par sa banque ou par son propriétaire. Sans le prévenir, l’ASSEDIC n’a versé qu’une partie de son allocation chômage, ou pas d’allocation du tout. Son compte est à découvert, le loyer n’a pas pu être prélevé, son fragile équilibre financier vacille. À l’ASSEDIC, on lui explique que l’institution a « récupéré » un trop-perçu datant des mois ou des années précédentes. Une situation banale, mais pas moins illégale.

Les trop-perçus ont plusieurs origines. Ils peuvent découler d’une erreur de calcul de l’ASSEDIC elle-même. Ou bien le chômeur a touché une allocation alors que l’ANPE l’avait radié, ce qui implique qu’il doive rembourser. Ou encore il n’a pas déclaré quelques heures ou quelques jours travaillés dans le mois, ou des jours de maladie où il a touché les indemnités de la Sécurité sociale. Par recoupement avec les fichiers des boîtes d’intérim ou de la Sécurité sociale, l’ASSEDIC s’en aperçoit et refait ses calculs. « Théoriquement, l’ASSEDIC ne peut prélever qu’une petite partie de l’allocation à la fois, la "quotité saisissable", explique Stéphane Guillou, de la CGT de l’ASSEDIC à Nantes. Et dans tous les cas elle doit laisser au chômeur une part insaisissable qui correspond au RMI. Mais depuis quelques années, l’ASSEDIC ne se gêne plus. Elle récupère directement la totalité du trop-perçu. Le système informatique déclenche automatiquement la soustraction. L’allocation peut être supprimée pour plusieurs mois. »

La procédure légale prévoit aussi que le chômeur soit informé de sa dette et des possibilités de recours gracieux, ce qui est loin d’être toujours le cas. À l’UNEDIC, on nie ces pratiques hors la loi, mais les témoignages sont là. « À Marseille, les trop-perçus inférieurs à 500 euros sont récupérés automatiquement, dénonce Georgette Gianola, secrétaire de la CGT de l’ASSEDIC de Marseille. À une époque, nous avions la consigne de ne pas envoyer de courrier du tout, mais nous avons protesté. Maintenant, le courrier est envoyé au moment où l’argent est déduit. Si l’allocataire ne proteste pas, les choses restent comme ça, il s’en sort comme il peut. C’est seulement s’il réclame qu’on respecte la loi. On réinjecte l’argent et on lui fait un échéancier. » Au-delà de 500 euros en revanche, l’allocataire est convoqué.

« La récupération met les allocataires dans la panade », témoigne Erwan Lebechennec, de la CGT de Marseille également. « La direction fait passer ces mesures en insistant sur l’idée de fraude, mais les vrais fraudeurs, qui cumulent travail et allocation pendant plusieurs mois, sont très rares. La plupart du temps, ce sont des personnes qui - vivent dans la précarité et essaient de s’en sortir. Un chômeur qui touche 800 euros par mois et ne déclare pas quelques heures d’intérim, on peut comprendre. »

« On met les gens dans la merde, et on exige d’eux une moralité à toute épreuve, c’est une logique effrayante, appuie Stéphane Guillou. Les problèmes se sont accrus avec la suppression du fonds social de l’ASSEDIC, qui permettait de secourir des allocataires dans le rouge.

Sur étude des dossiers, on pouvait aider ponctuellement à payer des factures d’eau, d’électricité. L’ASSEDIC faisait aussi des avances sur l’allocation, ce qui est de plus en plus rare. » Le fonds social a été supprimé en 1997, avec l’accord de la CFDT qui coprésidait l’UNEDIC avec le patronat. Depuis, le traitement des allocataires ne cesse de se durcir.

« Autrefois, l’ASSEDIC réclamait les trop-perçus, mais sans acharnement, se souvient Stéphane Guillou. Aujourd’hui, il faut récupérer le plus possible, et le plus rapidement possible. Le taux de recouvrement a fortement augmenté en quelques années. Les chefs d’antenne sont notés en fonction de leurs résultats dans ce domaine. » On comprend alors l’intérêt qu’il y a à ne pas prévenir les chômeurs. Mis devant le fait accompli, la plupart vont renoncer à la demande de recours gracieux ou d’étalement. « Nos formations nous apprennent à les culpabiliser pour abaisser leurs exigences, par exemple en leur demandant s’ils font bien tous les efforts possibles pour trouver du boulot », témoigne un agent de Rennes.

Un chômeur en difficulté pourra obtenir un échéancier, mais devra négocier serré. En Bretagne, un agent doit en référer à son chef pour tout étalement sur plus de trois mois. Ailleurs, la latitude est de six mois. Durcissement aussi pour les demandes de recours gracieux, qui passent devant des commissions paritaires. « À Marseille, il n’y a plus que des refus, déplore Erwan Lebechennec. Les organisations patronales, avec l’appui de certains syndicats, rejettent tous les dossiers, en disant que ces chômeurs sont suspects et doivent rembourser. » Et quand l’ASSEDIC découvre un trop-perçu pour une personne qui n’est plus indemnisée, l’affaire est portée devant les tribunaux. À Marseille, une chômeuse est ainsi passée en jugement pour un trop-perçu de 6 700 euros. En 2001, l’ASSEDIC lui versait une allocation en complément d’un travail à temps partiel. L’institution s’est ensuite aperçue qu’elle n’avait pas droit à ce cumul. Elle refuse d’étaler le remboursement au-delà de 514 euros par mois, alors que cette femme en gagne 500...

« Les problèmes de trop-perçus et de radiations, ça n’arrête pas, c’est le défilé permanent », témoigne Charles Hoareau, du comité de chômeurs CGT de Marseille. À Lille, même tableau. « Seul, un chômeur aura du mal à obtenir quelque chose », raconte Serge Havet, responsable de l’organisation AC !, installée faubourg de Béthune, dans un quartier populaire. « Mais si on l’accompagne à l’ASSEDIC, dans la plupart des cas on obtient une remise gracieuse. » « Quand on intervient, ça marche, mais on pense à tous ceux qui n’ont rien fait, sur qui l’ASSEDIC s’est servie de façon illégale », commente Patrick Gimond, de l’Apeis de Bègles, près de Bordeaux. « Quand l’ASSEDIC a mis en place cette façon de récupérer l’argent, on s’attendait à une multiplication des clashs, s’étonne un cégétiste de Normandie. En fait, il y en a peu. Je suis surpris qu’il n’y ait eu aucune action en justice contre l’ASSEDIC. »

Fanny Doumayrou


Le Web de l’Humanité : Chômeurs, remboursez ! - Article paru le 24 janvier 2006

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