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Déjà sans papiers et maintenant sans soins ?

Catastrophe sanitaire et sociale. L’Aide Médicale de l’Etat (AME) qui assure des soins gratuits à 158.000 sans-papiers survivant avec moins de 576,13 euros par mois est de nouveau attaqué par le gouvernement. Deux décrets publiés fin juillet par Jean Louis Borloo (Ministre de l’emploi), Xavier Bertrand (ministre de la santé), et Catherine Vautrin (ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité) durcissent les conditions d’octroi de l’AME.


Déjà en janvier 2004, le gouvernement lançait une offensive contre l’AME en faisant apparaître au nombre des conditions d’accès le séjour ininterrompu de trois mois sur le territoire, excepté en cas d’urgence, alors que l’accès direct était la règle. De plus il avait tenté de laisser à la charge des bénéficiaires une partie des soins dispensés dans le cadre de l’AME, mais l’opposition des associations avait permis l’annulation de ce projet.

Le premier décret stipule que « les avantages en nature procurés au demandeur de l’AME ou aux personnes à sa charge par un logement occupé à titre gratuit sont évalués dans les conditions définies par l’article R.861-5 du code de la sécurité sociale ». Plus loin, il est noté que le formulaire de demande « mentionne également le recouvrement possible auprès des personnes tenues à l’obligation alimentaire à l’égard du demandeur des prestations prises en charge par l’AME ». Ce qui équivaut d’une part à augmenter artificiellement les ressources des candidats pour mieux les exclure du dispositif et d’autre part faire pression sur l’entourage en menaçant financièrement la famille et/ou les amis.
Le second décret confirme l’obligation de prouver trois mois de résidence ininterrompu sur le territoire français avant de prétendre à l’AME, supprime la possibilité qu’avaient les étrangers sans justificatifs de faire une déclaration sur l’honneur pour en bénéficier et énumère une liste de justificatifs comprenant par exemple des traductions onéreuses effectuées par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.

De fait, les plus précaires des sans-papiers, ceux qui squattent par nécessité, ceux qui n’ont pas de logement fixes par exemple risquent de se retrouver en situation d’un e autre exclusion, celle des soins.

On nous martèle depuis des années que cette aide médicalisée coûte chère et qu’il faut la réformer même si l’AME ne représente que 0,5 % des dépenses de santé et que les multinationales du secteur sont-elles en bonne santé financière. Mais on sait aussi que la restriction de l’accès à cette aide risque de conduire à des drames sanitaires pour toute la collectivité sans pour autant permettre de réduire les dépenses de santé. En effet, les migrants arrivent souvent de pays ou sévissent des maladies comme le sida ou la tuberculose et certains ont pu contracter ces maladies et des foyers infectieux peuvent se développer en France. Avec une AME qui favorise la prévention et l’accès au soin on peut endiguer de telles épidémies et ainsi sauver des vies...

Fabien Bonnassieux


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