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Constitution européenne : un non social aux bénis-oui-oui du capital

L’Europe aujourd’hui

Aujourd’hui, l’Europe subit une régression sociale généralisée : hausse du chômage et de la précarité, baisse de l’indemnisation des chômeurs, baisse du pouvoir d’achat, pressions sur les salaires et les retraites, allongement de la durée du temps de travail, casse de la protection sociale et des services publics, délocalisations, privatisations… Tous ces coups sont le résultat de choix politiques, faits par les gouvernements de droite mais aussi malheureusement de gauche et bien sûr par le grand patronat.
Dans tous les pays européens on retrouve des politiques similaires. Elles sont dictées, organisées par des « directives » et par les institutions de l’Union européenne (Banque Centrale aux ordres des marchés financiers et le pacte de stabilité (1) limitant les dépenses publiques).
Les peuples réagissent par des mouvements sociaux importants comme en Italie, en Espagne ou en Allemagne plus récemment ; mais aussi par des luttes transnationales tels les forums sociaux européens ou mondiaux. En France, dans les dernières années, des mouvements sociaux mêmes s’ils n’ont pas toujours été victorieux ont marqué les esprits : lutte contre le fascisme, contre la guerre en Irak, contre la réforme des retraites, luttes des chômeurs contre le recalcul de leurs droits et pour un autre partage des richesses, et aujourd’hui contre la casse des 35 heures et la précarisation de l’emploi.

Sur le continent le plus riche de la planète, pauvreté et précarité sont le lot quotidien d’un habitant de l’Union Européenne sur trois parce qu’il n’a pas accès aux droits fondamentaux du travail, du revenu, du logement.
Malheureusement ces droits fondamentaux ne seront pas reconnus dans la future constitution européenne car depuis l’adoption de l’Acte Unique(2) en 1986 l’Europe se construit sous l’emprise du marché et sa logique profonde fait de l’ouverture à la concurrence et de son extension sans fin, son axe principal de construction.
Dans le futur traité de constitution, ce droit à la concurrence surdétermine les autres droits. C’est un droit fondateur auquel sont subordonnés les droits sociaux et tous les autres domaines.
Il permet l’attaque contre les services publics, la protection sociale, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et le développement de la flexibilité. Il encourage la baisse du coût du travail et à la régression sociale.
Ce projet de constitution est le programme politique d’une idéologie : celle du capitalisme ; avec comme objectif de lui donner force de loi en le faisant ratifier sous forme de constitution.

L’Europe du capital, c’est du zéro social.

En général, une constitution s’efforce de rassembler les peuples autour de principes généraux communs or cette constitution européenne ne se contente pas d’édicter des principes de vie commune. En effet, on retrouve certains droits sociaux, souvent vagues et sans cesse contredits par d’autres articles et dont certains sont en retrait par rapport à la constitution française et à la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Par contre, le texte encadre avec beaucoup de précision les politiques écono¬miques, budgétaires, monétaires, commerciales. Elle octroie tout pouvoir à la Banque Centrale Européenne ; place la politique de sécurité sous l’égide de l’OTAN ; donne mission à la Banque Centrale de surveiller "l’évolution des coûts salariaux et autres indices des prix ». Elle ne tolère l’existence des services publics qu’à titre « dérogatoire ».
L’Europe qu’on nous demande d’avaliser est totalement organisée autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise l’attaque contre les services publics, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union Européenne. Cette Europe-là est menée par le haut, par des négociations opaques entre les gouvernements et par des instances qui ne sont pas soumises au contrôle démocratique, telles la Commission ou la Banque Centrale Européenne.
Le "traité constitutionnel" adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement le 18 juin 2004 constitue l’ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète.

Il grave dans le marbre les dogmes et les politiques inscrites dans le Traité de Rome aggravé dans un sens néo-libéral par les traités ultérieurs. Il ouvre la voie à une politique militariste subordonnée à l’OTAN. Il refuse l’égalité des droits à ceux qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier. Il laisse les citoyens à l’écart des lieux de décision.

La cité, le pays, l’Europe, le monde et l’univers… que nous voulons !

Nous rêvons d’une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation des conditions de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en oeuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle et reconnaît enfin aux femmes l’égalité et les droits qu’elles revendiquent.
Nous rêvons d’une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents qu ‘ils viennent d’Europe ou d’ailleurs ; une Europe dont les peuples, tous les peuples, seront les acteurs qui décideront réellement des choix politiques et contrôleront leur mise en oeuvre.
Nous rêvons d’une Europe qui s’affirme comme un processus social, politique, économique et culturel ; puissant moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation, un élément majeur d’une alternative d’avenir de paix et de réduction des inégalités dans le monde. Il est urgent de donner à l’Europe de nouvelles fondations qui l’émancipent du capitalisme, qui la réconcilient avec le progrès social, la paix, la démocratie, la coopération entre les peuples de la planète :

• Le droit au travail et à la sécurité de l’emploi
• La réglementation juste pour les travailleurs des conditions d’embauche et de licenciements
• Le réajustement important des salaires, avec un niveau de salaire et de traitement qui assure à chacun la sécurité, la dignité.
• Des ressources pour les privés d’emploi au moins égales au salaire minimum garanti
• La restauration du régime contractuel du travail
• La restitution totale des libertés syndicales et le respect d’un syndicalisme indépendant doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale.
• La prise en compte par l’Etat des compétences et de l’expérience du mouvement associatif
• L’élaboration d’une protection sociale protégeant en priorité les plus faibles et les plus démunis
• L’élargissement d’une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours.
• L’institutionnalisation de services publics au service de tous.
• L’accès à la culture pour tous.

Contre la carotte du capital, le NON du bâton social

Il faut rejeter toute Europe qui n’est pas capable en droit et en fait de garantir à l’ensemble de ses habitants ces droits sociaux élémentaires.
Un " non " qui appelle la gauche à se refonder en rupture avec le système libéral, un non qui puisse traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales de ces dernières année ont exprimé, un non de résistance, un non d’un réel partage des richesses, un non pour vivre dignement…
Voter pour ou contre l’Europe n’est pas l’enjeu de ce référendum, il s’agit plutôt de se prononcer sur le sens de la politique ap¬pliquée aux peuples européens. Sera-t-elle au service de l’intérêt général ou au service d’une minorité ? Poursuit-on la construction d’une Europe libé¬rale, puissance de la mondialisation capitaliste, ou bâtissons-nous une Europe sociale, égalitaire, écologique, pacifiste, solidaire, démocratique ?
Une autre Europe, pour un autre monde !
Pour les générations futures, nous ne pouvons pas voter oui, mais le non ne suffit pas, il faut être force de propositions concrètes et applicables immédiatement.
Alors le 29 mai on va voter non.


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