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Constitution européenne : danger immédiat !

L’Europe du capital, c’est du zéro social. Le patronat, soutenu par les gouvernements de l’Europe des 15, c’est la régression sociale, la logique marchande et financière, la remise en cause des protections sociales, des systèmes de retraite et d’assurance maladie gagnées au prix de longues luttes par nos aînés.


Sur le continent le plus riche de la planète, pauvreté et précarité sont le lot quotidien d’un habitant de l’Union européenne sur trois parce qu’ils n’a pas accès aux droits fondamentaux du travail, du revenu, du logement.
Ces droits fondamentaux ne seront pas reconnus dans la future constitution européenne, sauf si nous agissons.
D’ailleurs, ce terme de constitution est parfaitement abusif, d’une part n’étant pas élaborée par une assemblée constituante élue, d’autre part parce qu’une constitution fixe un cadre au sein duquel peuvent être menées des politiques différentes voire contradictoires. Or les politiques de l’union, telles qu’elles sont précisément définies dans la partie III du texte, ne laissent aucune place à des alternatives au libéralisme, quand bien même elles seraient souhaitées par la majorité des citoyens des Etats d’Europe. La charte dite « des droits fondamentaux » mais qui leur tourne le dos, élaborée à Nice lors du sommet européen de décembre 2000 sera incorporée à la future « constitution » européenne qui :
• ne mentionne pas la solidarité comme valeur de l’union,
• ne se limite qu’à « promouvoir » l’égalité entre hommes et femmes
• ne garantit aucun des droits sociaux ni de protection sociale (vieillesse, incapacité de travail, maternité, chômage...)
• exclue la garantie du salaire minimum, les conventions collectives, le droit d’association, de grève,... mais par contre indique que :
• l’Union offre à ses citoyennes et citoyens un marché unique ou la concurrence est libre et non faussée
• l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises et leurs organisations (ces institutions sont les seules à bénéficier d’une telle reconnaissance officielle dans le traité), et enfin interdit toutes restrictions aux mouvements de capitaux...

Ces quelques exemples sont révélateurs des projets de régression sociale et démocratique de cette constitution qui officialise la non-reconnaissance des droits sociaux. Il est impératif que les citoyens d’Europe sachent ce qui les attend avec cette constitution afin qu’ils aient le choix de la refuser. Le réseau des Marches européennes dont l’Apeis fait partie et qui regroupe une centaine d’associations et mouvements de lutte contre le chômage et la précarité en Europe est depuis longtemps mobilisée, d’abord contre la charte antisociale, puis contre la constitution européenne et revendique de véritables droits sociaux pour toute l’Europe :
Le droit à un revenu garanti, à un toit, à l’énergie, aux transports, à la libre circulation de tous les résidents, à la santé et à des soins de qualité pour tous, à des papiers pour tous et toutes...

Nous revendiquons ces droits comme des droits que la société doit garantir à chaque individu vivant sur son territoire. Nous rejetons toute Europe qui ne soit pas capable, en droit et en fait, de garantir à l’ensemble de ses habitants ces droits sociaux élémentaires.

L’EUROPE DU CAPITAL C’EST :

• la pauvreté des plus démunis qui s’aggrave et la précarité pour des millions d’entre-nous.
• la réduction des droits sociaux.
• les suppressions d’emplois et le mépris des travailleurs producteurs de richesses, au profit de la spéculation boursière.
• la réduction du coût du travail et des charges sociales incombant aux entreprises.
• la déréglementation de la législation du travail.
• la limitation du droit de grève.
• l’organisation de l’autonomie des différents niveaux de négociation pour entraver le dialogue social.
• le recours massif aux délocalisations.
• la réduction des investissements pour le développement de l’industrie et des services.
• la privatisatipn et le démantèlement des services publics.
• la mise en danger de l’avenir de nos enfants.
• une éducation qui n’est plus une priorité et un système éducatif soumis à la rentabilité et à la concurrence comme une marchandise.
• l’absence de politique de recherche qui met notre avenir en péril.

UNE EUROPE SOCIALE. POUR UNE REDISTRIBUTION DES RICHESSES PLUS EGALITAIRE, C’EST :

• le droit au travail et au repos, de la sécurité de l’emploi.
• la réglementation juste pour les travailleurs des conditions d’embauche et de licenciement.
• le réajustement important des salaires, avec un niveau de salaire et de traitement qui assure à chacun et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie choisie et épanouie.
• des ressources pour les privés d’emploi au moins égales au salaire minimum garanti.
• la restauration du régime contractuel du travail.
• la restitution totale des libertés syndicales.
• le respect d’un syndicalisme indépendant doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale.
• la prise en compte par l’État des compétences et de l’expérience du mouvement associatif.
• la mise en place d’un plan de sécurité social qui vise à assurer à tous et des moyens d’existence dans tous les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État.
• l’élaboration d’une protection sociale qui protège en priorité les plus faibles et les plus démunis.
• l’établissement d’une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours.
• l’institutionnalisation de services publics au service de tous.


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